CONDITIONS GENERALES DE VENTE



1 Objet

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits via la Boutique en ligne «  joliesrondeurs.fr ».

Le Client déclare en avoir pris connaissance et approuvé les droits et obligations y afférentes.
Le simple fait pour un Client de passer commande d’un Produit via le Site «  joliesrondeurs.fr » vaut acceptation pure et simple des présentes Conditions générales.


2 Champ d’application des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits via la Boutique en ligne en vue d’une livraison en France métropolitaine.
Les présentes Conditions générales restent applicables tant qu’elles seront en ligne sur le Site, «  joliesrondeurs.fr » se réservant le droit de les adapter ou modifier à tout moment et à sa seule discrétion. Toute adaptation ou modification ne vaut que pour le futur, les commandes passées avant la mise en ligne des nouvelles Conditions générales restant soumises aux Conditions générales antérieures.

3 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site joliesrondeurs.fr.

L’exactitude de la description des produits proposés par le site joliesrondeurs.fr est assujettie aux informations fournies par les fournisseurs de joliesrondeurs.fr.
Concernant les informations relatives à chaque fiche produit, leur description, leur photo, leur nom, etc., sont donnés à titre indicatif.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous les Produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, il ne saurait être exclu que la perception réelle des Produits diffère légèrement de leur représentation photographique présentée sur le Site. Il est expressément rappelé que les photos des Produits n’ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative.

Dans le cas d’une information erronée de cette fiche produit, joliesrondeurs.fr ne pourrait y engager sa responsabilité. Cependant, joliesrondeurs.fr s’engage à corriger ou à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé.
En cas de non-conformité de la fiche produit ou bien d’un caractère erroné des informations publiées pour ce dernier, joliesrondeurs.fr ne pourrait engager sa responsabilité.

4 Disponibilité des articles

Les produits vendus par joliesrondeurs.fr sont exclusivement réservés aux particuliers.
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s), le site joliesrondeurs.fr en informe le Client par courrier électronique.
La commande du/des Produit(s) devenus indisponible(s) sera annulée et les articles commandés disponibles seront envoyés conformément aux présentes.
Si aucun des articles commandés n’est disponible, toute la commande sera annulée.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande due à un écart de stock, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

5 Prix des articles

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
joliesrondeurs.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
Si le Client bénéficie d’un code de réduction, il lui incombe de renseigner la case prévue à cet effet au cours du processus de commande.

6 PASSATION DE LA COMMANDE

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande sur le site de jolierondeurs.fr. L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire d'inscription, ainsi que ses adresses de livraison et de facturation disponibles dans la section "Votre compte".
Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

A la création de son compte, le client pourra autoriser joliesrondeurs.fr à lui envoyer par mail les communiqués et information rédigés par l’équipe de l'entreprise.

Les commandes sont exclusivement reçues et enregistrées sur le site de joliesrondeurs.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet. Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) preuve de son identité et confirme son consentement.

L’accès au Compte client est un préalable indispensable à toute commande. Le Client est valablement authentifié par ses identifiants.

6.1 La commande se déroule en plusieurs étapes.

- Le Client sélectionne ses Produits et les place dans son panier. Pour finaliser sa commande, le Client doit, tout d’abord, valider son panier. En validant le panier, le Client accède à un Récapitulatif de commande qui reprend notamment le détail de la commande et indique le prix total à payer.
- Le Client pourra, s’il le souhaite, corriger et/ou modifier la sélection des Produits placées dans son panier
- Tant que le Client n’a pas franchi l’ultime étape du processus de commande et validé le paiement, l’accès au Récapitulatif de commande pour le corriger et/ou modifier reste possible. - Pour pouvoir poursuivre sa commande, le Client doit obligatoirement prendre connaissance des Conditions générales de vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
A défaut de cocher cette case, le Client ne peut pas poursuivre la transaction.
- Après avoir coché la case et en cliquant sur le bouton « payer ma commande », le Client atteint l’avant dernière étape du processus de commande : la sélection du mode de paiement. - Le Client règle le prix . En cliquant sur le bouton « payer ma commande », la transaction est alors terminée.
- Le Client est définitivement engagé, sous réserve du droit de rétractation du Client d’une part, et de la possibilité pour le site joliesrondeurs.fr de refuser toute commande pour motif légitime, d’autre part.
Les systèmes d’enregistrement automatiques du site joliesrondeurs.fr sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat et de sa date.

6.2 Confirmation de la commande

Le Client reçoit une Confirmation de commande qui reprend les éléments essentiels de la commande.
Plus tard, le Client est informé de l’expédition de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits commandés, le site joliesrondeurs.fr en informe le Client. Cette partie de la commande est annulée et les Produits disponibles envoyés conformément aux présentes. Si la totalité des Produits commandés venait à être indisponible, toute la commande serait annulée.

7 PAIEMENT DES ACHATS

Le paiement s’effectue en ligne, par les cartes bancaires (Visa , Carte blue, Mastercard), ou PayPal.
Le client garantit à jolierondeurs.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Dès qu’il valide son paiement, le client reconnaît et accepte que la commande soit enregistrée et devient irrévocable. L'entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Joliesrondeurs.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement ou au retour d'une commande antérieure.

Pour procéder au règlement de sa commande par carte bancaire, le site jolierondeurs.fr redirige de façon sécurisée (cryptage SSL 128 bits) le client vers les serveurs de paiement de la Banque ou de PayPal. Dès lors, jolierondeurs.fr ne peut jamais ni accéder, ni conserver aucune information relative aux cartes bancaires du client.

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire ou par paypal , un récapitulatif de la commande du client lui sera envoyé par e-mail, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

En cas de refus de paiement par les serveurs de carte bancaire, la commande du client est immédiatement annulée et un e-mail d'information lui est adressé l'informant de l'échec de son règlement.

Les produits mis en vente par joliesrondeurs.fr demeurent sa propriété jusqu'au complet paiement du prix.

Une facture détaillée imprimable sera envoyée au client par le mail indiqué lors de l’inscription.

8 LIVRAISON

Les délais indiqués sur le site, ne prennent pas en compte les week-ends, les jours fériés, et éventuels retards suite aux formalités douanières.
Le site joliesrondeurs.fr adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant notamment les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste Française ( service colissimo )

La livraison est réputée réalisée dès la prise en charge par le transporteur, dès lors chargée de l'acheminer selon le système Colissimo suivi, à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Sauf indication contraire mentionnée dans la fiche produit, un délai de 1 jours à 2 jours ouvrés est nécessaire à la préparation de la commande du client avant prise en charge par Le transporteur, auquel s'ajoutera le délai d'acheminement du transporteur. Notez que l’entreprise ne peut pas être considérée comme responsable des délais ni de la poste française, ni de ceux des services postaux étrangers, lorsqu’il s’agit de commandes à livrer dans les pays autres que la France métropolitaine.

En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, le client doit impérativement notifier cette difficulté à la Poste ou autre transporteur par lettre recommandée AR dans les vingt quatre heures (24) heures (1 jours ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage ont été livrés au client. Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le client devra conserver un exemplaire.

Dans le même délai de vingt quatre heures (24) heures, le client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients de joliesrondeurs.fr par l'intermédiaire du formulaire de contact "Nous contacter " disponible sur le site Internet de joliesrondeurs.fr

Le site joliesrondeurs.fr ne pourra être tenu responsable des problèmes (retard- refus-  retour- perte) liés à la transmission par le client d’une adresse de livraison erronée. Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur du client, les frais de port de colis  pour le retour et le  renvoi au domicile seront à la charge du client.


9 Disponibilité des produits 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 à 6 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit vous proposer un bon d’achat. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande et son remboursement par chèque, par simple courrier.


10 LIVRAISON NON CONFORME

Indépendamment de la volonté du site joliesrondeurs.fr, certains articles peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.
Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassé, non conforme) devra impérativement être notifiée, sous 24 heures (24) heures suivant la réception du colis, auprès du Service Client du site joliesrondeurs.fr, par l'intermédiaire du formulaire de contact "Nous contacter" disponible sur le site Internet.

Toute demande d'échange fondée sur le caractère défectueux d'un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante, dans un délai de 24 heures (24) heures à compter de la réception du produit défectueux.

Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et joliesrondeurs.fr sera dégagée de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, joliesrondeurs.fr procédera alors soit à la réexpédition d'un produit neuf, selon disponibilité, soit au remboursement de la commande (frais de port compris).

Joliesrondeurs.fr se réserve la possibilité de demander, à ses frais, au client de lui retourner l'article défectueux. La réexpédition ou le remboursement intervient dans un délai dune semaine maximum à compter de la date de réception par joliesrondeurs.fr du colis.

Dans tous les cas, la mise en œuvre de la procédure d'échange ou de remboursement ne sera effective qu'après acceptation de la réclamation du client par le service client de joliesrondeurs.fr, qui communiquera au client la marche à suivre par email.

Dans le cas d'une demande de retour suite à une erreur qui nous incombe (défaut, erreur de description, mauvaise référence), L’entreprise remboursera le client de l'intégralité des fonds perçus (prix du produits, tva, frais de port initiaux).


11 GARANTIE DES PRODUITS – RESPONSABILITE

Les garanties éventuellement attachées aux produits proposés à la vente sur le site joliesrondeurs.fr sont présentées sur les fiches descriptives desdits produits, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés.
Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Le site joliesrondeurs.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits offerts sont communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager la responsabilité de joliesrondeurs.fr, qui n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.



12 Droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire après quatorze jours à compter du jour de la livraison.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par lettre postale ou courrier électronique. La déclaration doit être adressée à : VITALISSO, « Rétractation », 14, rue de l'enclos saint maur – 59700 Marcq en Baroeul, ou service-clients@joliesrondeurs.fr Si le Client utilise cette dernière option, joliesrondeurs.fr lui enverra sans délai un accusé réception de la rétractation par courriel. 

Une participation de 6.50 € de frais de retour sera déduite du montant total du remboursement.

Certains articles sont livrés avec des scellés de sécurité qu’il est impératif de laisser, même pour un essayage. En cas d’absence de ce scellé de sécurité sur l’article au retour, celui-ci ne sera ni échangé, ni remboursé. Nous n’accepterons pas les articles qui nous semblent avoir été utilisés.

En cas de retour non conforme ou abusif par rapport à la procédure de retour, le site joliesrondeurs.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure à un client. 

Merci de retourner l’article en colissimo recommandé. Les frais de port sont à la charge du client. Le contre remboursement et autre mode de renvoi seront refusés. A défaut, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis serait perdu,ou,ne nous parviendrait pas dans les délais impartis de 14 jours. Aucune enquête ne sera effectuée par nos services auprès des agents postaux. Afin de traiter correctement votre demande de retour, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes. 

Les frais de port ne pourront malheureusement pas vous être remboursés et ceci dans tous les cas de figure. 
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site joliesrondeurs.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai  maximum de 20 jours.
- Exclusions : Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour l'ensemble des produits suivants : produits soldés et déstockés : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

13 Réclamation, Conformité, Garantie

Toute réclamation est à adresser au Service client.
Dès réception, le Client vérifie la conformité du Produit. Si, par extraordinaire, le Produit n’était pas conforme, le Client en avertirait le site joliesrondeurs.fr immédiatement, soit en écrivant à service-clients@joliesrondeurs.fr, soit en appelant le 03 20 21 08 24. (appel non-surtaxé). Puis, il retourne le Produit à VITALISSO au 14, rue de l'enclos saint maur – 59700 Marcq en Baroeul.
A réception,joliesrondeurs.fr contrôle le Produit. Si le Produit est conforme, joliesrondeurs.fr le retournera au Client ; les frais de livraison seront à la charge du Client.
Si le Produit n’est pas conforme, jolirondeurs.fr annulera la commande et remboursera l’intégralité du prix, y compris les frais de livraison et de retour, au Client.


14 Données à caractère personnel

14.1 Fichier client

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales le site joliesrondeurs.fr collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel du Client. Le site joliesrondeurs.fr informe le Client que ses données peuvent, pour les seuls besoins de l’exécution des présentes, être transmises à des tiers, tels que le transporteur, le logisticien etc.
Le site joliesrondeurs.fr est autorisée à utiliser les données du Client pour le conseiller et à lui adresser des informations et communications commerciales, à moins que le Client fasse la demande de ne plus en recevoir. Un lien intégré dans toute information et communication commerciale permet au Client de se désabonner.
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de rectification. Pour exercer ce droit, le Client peut accéder gratuitement et à tout moment à ses données en passant par son Compte client ou, en justifiant dûment de son identité, adresser une demande écrite à : confidentialite@joliesrondeurs.fr

14.2 Cookies

Le site joliesrondeurs.fr attire l’attention du Client sur le fait que des cookies sont implantés dans son ordinateur lorsqu’il se connecte au site sans que cela ne permette de l’identifier. L’installation de cookies facilite notamment la visite de la Boutique en ligne par le Client. Le Client est libre de configurer son navigateur de sorte qu’il n’enregistre pas de cookies. L’ergonomie de la visite de la Boutique en ligne en sera affectée.
Les cookies restent installés pendant douze mois avant de se désactiver automatiquement.


15 Droit applicable, Tribunal compétent

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille